Un habitant de L’Aigle condamné pour exercice illégal de la profession d’artisan

Un habitant de L’Aigle (Orne) vient d’être condamné pour travail dissimulé, abus de confiance, recel… Des faits commis entre 2015 et 2018.

Un Aiglon de 38 ans a comparu devant le tribunal correctionnel d’Alençon (Orne), jeudi 2 mai pour pratique commerciale trompeuse, blanchiment, exécution d’un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser volontairement le travail dissimulé, abus de confiance et recel. Des faits commis entre 2015 et 2018 à Sées, La Ferrière-au-Doyen, Tourouvre et Orgerus (Yvelines).

Signalement des Gilets jaunes

L’homme avait créé une entreprise multi-services (de paysagiste, plaquiste, plombier, maçon) après « une journée de formation de création d’entreprise » et une déclaration d’auto-entrepreneur sur internet. Il avait sérigraphié son camion du nom de sa création « sans qu’apparaisse de numéro de Siret », distribué des cartes de visite et apposé des panneaux sur les chantiers avec le même manquement.

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Il délivrait également des devis « avec de fausses prestations » et acceptait des acomptes sans terminer les travaux. Il encaissait les chèques de ses clients sur le compte de sa compagne d’alors et retirait ces sommes en espèces.

« Au total, ce sont 114 064 € qui ont été encaissés. Cette somme provient d’une activité illégale car issue d’un travail dissimulé ».

Le président ajoute que l’affaire a vu le jour après « des plaintes de personnes qui se plaignaient de votre travail » mais aussi de signalements de « Gilets jaunes auprès des gendarmes, sur les ronds-points ».

Une remorque retrouvée chez lui a été achetée sans carte grise. « Si le propriétaire qui la vend n’a pas la carte grise, c’est qu’il n’est pas le propriétaire ! », lui rappelle le président. Divers objets revendus chez Easy Cash « pour 5 000 € » étaient aussi le produit de vols d’où le recel.

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A la barre, l’Ornais, inconnu des services de l’Urssaf et du registre du commerce mais bénéficiaire du RSA, confie « avoir toujours rêvé d’avoir un camion avec le nom de son entreprise dessus ». Quant au numéro de Siret ? « On m’a dit que ce n’était pas obligatoire ! »

« Il a tout cassé dans la maison ! »

« Vous étiez interdit de chèques, vous effectuiez des retraits en liquide pour payer les fournisseurs, vous ne teniez pas de comptabilité… Vous pensiez vraiment que la situation était viable ? ».

« Plus c’est gros et plus ça passe ! », signale l’avocate de deux parties civiles qui « ont pensé avoir légitimement affaire à quelqu’un en règle dans ses papiers ». Sur un de ses chantiers, « il avait tout cassé dans la maison et ma cliente s’est retrouvée sans salle de bains utilisable, sans toilettes branchées ».

Elle a même dormi sur un matelas car il lui a demandé de ne pas repositionner ses meubles pour ne pas être gêné dans ses travaux.

« Il avait entrepris une relation amoureuse avec elle donc elle savait ses difficultés et lui a fait deux chèques avant de lui donner l’intégralité de son épargne ! Elle a été contrainte de refaire un crédit de 10 000 € alors qu’elle a une situation financière très fragile ».

Sur un autre chantier, c’est la dalle en béton de l’agrandissement de la maison qui « a été réalisée dans des conditions déplorables et présentait de nombreuses contrefaçons », plaide l’avocate non sans signaler que des travaux de reprise ont dû être financés à la suite de l’intervention du prévenu.

« Il est loin d’être idiot » »

« Le prévenu a des difficultés a écrire et lire mais il est a même de profiter de toutes les occasions qui rapportent de l’argent ! », constate la vice-procureure.

Selon elle, le prévenu « est loin d’être idiot car il a fait tout le nécessaire, des devis, des cartes de visite, la sérigraphie de son véhicule, sa pub à droite et à gauche mais ce n’est pas parce qu’on est habile de ses mains qu’on s’invente auto-entrepreneur surtout dans les métiers du bâtiment ! Maçon, ça s’apprend ! Il y a eu 114 000 € détournés donc il y a des victimes. Et il a encaissé des chèques sur des comptes qui ne sont pas les siens, on voit bien que c’est de la magouille ! »

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Un an de prison avec sursis

Et si le prévenu « n’a pas d’antécédents judiciaires », les faits « sont graves », insiste la vice-procureure avant de requérir 18 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans ainsi que des obligations de travail et d’indemnisation.

L’avocat de la défense a évoqué des failles du site de déclaration des auto-entrepreneurs sur internet avant de noter que son client avait toutefois « conduit correctement des chantiers ».

Le tribunal a finalement condamné l’Ornais de 38 ans à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans ainsi qu’aux obligations de travail, de soins et d’indemnisation des victimes à hauteur de 52 000 €, tous préjudices confondus.

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