Tribunal. Relaxe partielle pour l’ancien vendeur de voitures – Brest

Un ancien vendeur de véhicules de Lannilis a écopé d’une amende de 500 €, ce mardi 26 février, de la part du tribunal correctionnel de Brest. Il a été condamné pour l’absence de registre professionnel et la non-déclaration au service compétent. Mais il a été relaxé pour tromperie et travail dissimulé.

Un ancien vendeur de véhicules de Lannilis comparaissait, ce mardi 26 février, devant le tribunal correctionnel de Brest pour travail dissimulé, tromperie sur la marchandise vendue, absence de déclaration préalable aux autorités et non tenue du registre de la société. Le tribunal relevait également une continuation d’activité après la radiation de son entreprise courant 2015.

« Oui, j’ai écoulé ensuite l’ensemble de mon stock sur Le Bon coin », a-t-il répondu sans sourciller. Mais son style direct a fini par agacer le président. « Cela vous embête que l’on vous pose des questions ? ». L’ancien auto-entrepreneur a expliqué qu’il était nécessairement déclaré en préfecture et il est revenu sur un désaccord commercial à l’origine d’une des procédures. Aucune tromperie selon lui, juste une voiture de marque allemande nécessitant d’importants travaux après livraison.


« Je ne prenais pas le temps de remplir ce registre »

Pour les véhicules écoulés sur Internet, « il n’y a malheureusement plus de traces de ces ventes dans le dossier ! », ont regretté la représentante du procureur et le président du tribunal. « Mais pourquoi avoir fait l’économie d’un registre d’entreprise parfaitement obligatoire ? », lui a-t-il été demandé. « J’utilisais un logiciel et, naturellement, je ne prenais pas le temps de remplir ce registre ».

Le parquet réclamait cinq mois de prison avec sursis, l’interdiction d’exercer pendant deux ans et une amende de 300 €. Après en avoir délibéré, le tribunal l’a relaxé pour la tromperie et le travail dissimulé, mais l’a condamné pour l’absence de registre professionnel et la non-déclaration au service compétent pour un total de 500 € d’amende.

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