Plafonds auto-entrepreneur : que se passe t-il en cas de dépassement ?


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Plafonds auto-entrepreneur : que se passe t-il en cas de dépassement ?
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Quels sont les plafonds auto-entrepreneur pour 2019 ?

Les avantages du statut de l’auto-entreprise sont nombreux : une déclaration de début d’activité dématérialisée, une comptabilité simplifiée, un régime fiscal privilégié ou encore des obligations sociales allégées. Ces avantages sont destinés à favoriser le développement des petites structures. C’est la raison pour laquelle des plafonds ont été mis en place.

Il n’est possible de bénéficier du régime auto-entrepreneur qu’à la condition que le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise reste inférieur à un certain plafond. Les plafonds dépendent de l’activité exercée :

  • 170.000 euros pour une activité commerciale (achat pour revendre), de restauration ou d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes).
  • 70.000 euros pour une activité de prestation de services ou une activité libérale.

Bon à savoir : chaque mois (ou trimestre selon les cas), l’auto-entrepreneur doit procéder à sa déclaration de chiffre d’affaires. C’est sur cette base qu’il peut prendre conscience du dépassement des seuils.

Quelles sont les conséquences du dépassement des plafonds ?

Lorsque l’entrepreneur dépasse le plafond de chiffre d’affaires qui lui est applicable, il perd le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur. Cela signifie qu’il bascule automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle classique, ce qui a notamment pour conséquences :

  • La perte du régime micro-fiscal. L’entrepreneur bascule vers le régime fiscal réel simplifié. Cela implique qu’il doit tenir une comptabilité complète avec un bilan, un compte de résultat et des annexes.
  • La perte du régime micro-social. L’auto-entrepreneur est rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants auto-entrepreneurs qui est un régime adapté aux obligations déclaratives allégées du statut. Lorsqu’il passe vers le régime social classique, l’entrepreneur doit alors procéder à davantage de déclarations sociales.

Il existe une période dite de tolérance. En effet, la sortie des régimes micro-fiscal et micro-social ne prennent effet qu’à compter du 1er janvier qui suit l’année de dépassement du seuil. L’auto-entrepreneur peut donc continuer à profiter du statut jusqu’à la fin de l’année de dépassement.

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