Marchés publics : Les coopératives, auto-entrepreneurs et PME peuvent désormais postuler

Par L’Economiste| Le 25/04/2019 – 21:27 | Partager
Marchés publics : Les coopératives, auto-entrepreneurs et PME peuvent désormais postuler

Les coopératives, auto-entrepreneurs et PME peuvent désormais avoir accès aux marchés publics. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.19.69 complétant et modifiant le décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics. Ce texte décret institue un ensemble de mécanismes de nature à faciliter l’accès des coopératives et des auto-entrepreneurs aux marchés publics en général, et à la commande publique tout particulièrement, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Dans le détail, le texte prévoit notamment la réservation aux coopératives, aux auto-entrepreneurs et aux PME d’une part sur le potentiel des marchés publics à lancer au titre de l’année, « avec l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de publier, en fin d’année, la liste des commandes attribuées aux coopératives et aux auto-entrepreneurs ». En outre, le projet de décret prévoit l’introduction d’un régime de préférence aux offres présentées par les coopératives et les auto-entrepreneurs en cas d’équivalence des offres avec les autres entreprises concurrentes. Autre obligation prévue dans ce texte : l’adjudicataire doit confier une partie du marché à sous-traiter à une coopérative ou à un auto-entrepreneur, « au cas où l’adjudicataire est une entreprise étrangère et qu’il a décidé de recourir à la sous-traitance dans le cadre de ce marché ».

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *