Lorient. Tribunal. Fraude à l’Urssaf : amende avec sursis – Lorient

« J’ai démarré mon activité trop vite ! », constate le professionnel en travaux de peinture. Ce lundi, il comparaissait, devant le tribunal de Lorient, pour ne pas avoir déclaré la réalité des revenus tirés de son entreprise, auprès des services de l’Urssaf. Mais selon lui, loin de lui l’idée de frauder pour frauder. C’est l’insignifiance de ses revenus qui l’ont poussé à ne pas juger utile de les déclarer…

Après avoir travaillé un long moment comme ouvrier peintre, le quadragénaire avait décidé de se lancer à son compte, en 2013. Mais son activité n’a pas été au rendez-vous… Du coup, dans les déclarations trimestrielles transmises aux organismes sociaux, il minorait de façon plus que conséquente son chiffre d’affaires voire, il indiquait n’avoir dégagé aucun revenu de son activité. Tel avait notamment été le cas, à certaines périodes des années 2014 et 2015.


Il ne s’est pas enrichi…

C’est en contrôlant une entreprise pour laquelle l’auto-entrepreneur travaillait de loin en loin que l’Urssaf avait été amenée à s’intéresser à son activité. À la suite du contrôle dont il avait fait l’objet, l’administration lui avait signifié un redressement portant sur un peu plus de 4 300 € de cotisations sociales impayées. S’y ajoutaient 1 091 € au titre des pénalités, pour fausses déclarations.

Depuis juin 2017, le quadragénaire a préféré en finir avec l’aventure entrepreneuriale et travaille à nouveau comme salarié.

D’ailleurs, le vice-procureur n’a pu que constater que « ce n’était pas quelqu’un qui s’était enrichi au travers cette fraude… ».

Aussi, et « simplement pour qu’il se souvienne de cette condamnation », il demandait au tribunal de limiter sa peine, à une amende de 1 500 € avec sursis. Le tribunal est allé dans son sens.

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