les portes de l’espoir devant toutes les catégories

Et ça ne peut qu’être bénéfique pour l’Economie tunisienne dont les diverses sources de financement ont tari. L’initiative revient et à la société civile et au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est question, dans le cas d’espèce de la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur qui se présente comme étant le statut le plus simple, sur le plan fiscal et social, pour monter sa propre entreprise.

Le projet s’est tracé pour objectif d’intégrer près d’1 million et 90 mille personnes opérant dans l’économie informelle, ce qui représente un taux de près de 38% du produit intérieur brut.

Le statut auto-entrepreneur rassemble des mesures qui permettent de pratiquer une petite activité professionnelle indépendante : de façon régulière ou ponctuelle, en minimisant les coûts administratifs.

A ce propos, la ministre de l’Emploi, Saida Lounissi a expliqué que cette loi fournirait aux jeunes un soutien social et un accompagnement pour le montage de projets.

En vertu de la loi, toute personne physique résidant en Tunisie, pourra exercer à titre individuel, des activités dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, des services, de l’artisanat et des petits métiers, à condition que son chiffre d’affaires annuel n’excède pas les 75 mille dinars.

Possibilité de reconversion et un régime fiscal simplifié

La nouvelle loi, si elle voit le jour, permettra la création d’un nouveau cadre juridique à même de permettre l’émergence d’une nouvelle catégorie de promoteurs et de petits projets, tout en offrant à d’autres de se reconvertir dans le secteur formel.

C’est un statut caractérisé par un régime simplifié et libéral en matière fiscale et des cotisations calculées sur la base des revenus réalisés et selon des procédures souples.

L’objectif recherché n’est autre que d’ouvrir toutes grandes les portes de l’espoir devant toutes les catégories dans les divers domaines et spécialités et tous les niveaux d’enseignement et de formation. C’est aussi et surtout, la voie la plus simple pour créer une activité indépendante.

Jusqu’ici, l’économie informelle a représenté un casse-tête pour tous les intervenants et les institutions en place. Il est, ainsi, à l’origine d’un manque à gagner pour l’Etat estimé à 2 millions de dinars. A travers ce projet il est attendu d’intégrer 10% des activités informelles dans le secteur formel.

Conscient du problème du secteur informel et de son poids dans l’économie nationale, le Conseil des ministres a examiné le 24 janvier 2018 la stratégie nationale de l’emploi qui s’articule autour de trois axes, dont celui de la mise en place d’un cadre juridique relatif à l’auto-entrepreneur. Youssef Chahed, Chef du gouvernement avait annoncé en janvier 2018, et en juillet 2018, la préparation par le gouvernement d’un projet de loi sur l’entrepreneuriat social comportant de nombreuses incitations et facilités pour encourager les jeunes à entreprendre et pour créer des projets ayant une dimension sociale et environnementale.

Genèse du projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur

Depuis septembre 2012, Global Fairness Initiative (GFI) et l’Association tunisienne pour le management et la stabilité sociale (TAMSS) ont lancé l’Initiative Tunisienne pour l’Emploi Inclusif (TILI) qui constitue une réponse au défi de l’informalité enracinée en Tunisie.

Le programme TILI a adopté une approche multipartite et consensuelle impliquant les travailleurs informels, le secteur privé, la société civile et les institutions publiques.

Ils sont plus d’un million à travailler dans le secteur informel, ce qui représente 53% du produit intérieur brut (PIB) selon les institutions internationales, soit environ 40 milliards de dinars par an. Cela occasionne un manque à gagner équivalent à 2 milliard de dinars en termes de recettes fiscales.

Le projet de loi relatif au statut de l’auto entrepreneur tend à

  • Affronter un chômage endémique,
  • Une économie informelle destructrice
  • Une insuffisance frappante au niveau de la création d’entreprises.

L’idée est de mettre en place un cadre législatif plus inclusif aux travailleurs informels et également de nouveaux services de formation et d’accompagnement des travailleurs informels par l’ANETI.

Ce statut a pour finalité de développer via des avantages fiscaux, qui seront accordés à l’auto-entrepreneur, l’esprit entrepreneurial. Il permettra de réduire considérablement le taux de chômage grâce à l’auto-emploi, et appuiera la lutte contre la concurrence déloyale générée par l’informel. Une fois le projet adopté et entré en vigueur, il permettra d’intégrer environ 15% de ceux qui exercent actuellement dans le secteur informel, dans le circuit formel qui devraient générer quelque 58 MD de recettes fiscales pour l’Etat.

En définitif, le projet de loi tend à faciliter l’inscription dans le circuit formel, à travers un imprimé à remplir auprès des bureaux de la poste, ou des bureaux de l’emploi et du travail indépendant, et des espaces de l’initiative relevant de l’agence nationale de l’emploi et du travail indépendant.

Le projet de loi tend également intégrer la rapidité et l’efficacité de la réalisation, à travers la création d’un registre national de l’auto-entrepreneur dont la charge serait confiée exclusivement à la poste tunisienne. Enfin, le projet de loi prévoit la facilitation des procédures de l’inscription au régime formel, de la déclaration de revenus et de paiement. Sans compter qu’un seul organisme sera chargé de l’inscription et de l’annulation de l’activité, à savoir, la poste tunisienne.

D’après les expériences similaires, notamment française et marocaine, et au regard de toutes les enquêtes de terrain, la grande majorité des personnes exerçant dans le secteur informel ont déclaré une préférence exceptionnelle pour la poste.

D’abord, parce que les services de la poste tunisienne sont présents sur l’ensemble du territoire national, donc il y a la proximité géographique.

Ensuite, toutes ces personnes sont des clients plutôt de la poste que des banques.

Où en est le projet actuellement ?

Le projet de loi est fin prêt. Il est actuellement à la Kasbah, en attente d’être examiné en conseil des ministres.

La société civile présente ainsi, une alternative pour le secteur informel, qui est dans l’intérêt tous :

-L’Etat (plus de recettes fiscales)

-Les caisses sociales (plus de cotisations)

-Les travailleurs du secteur informel (bénéficier de la couverture sociale et d’un régime fiscal spécifique).

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