Le ministère de l’Economie et des Finances facilite l’accès aux marchés publics

Le ministère de l’Economie et des Finances a entamé la mise en œuvre des dispositions relatives à l’application du décret n° 2.19.69 complétant et modifiant le décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics.

De l’avis de professionnels du secteur, ce texte adopté le 25 avril en Conseil de gouvernement, est de nature à faciliter l’ accès des coopératives et des auto-entrepreneurs aux marchés publics, en général, et à la commande publique tout particulièrement.

Ce nouveau décret, introduit par le département de Mohamed Benchaaboune, prévoit ainsi la réservation aux coopératives et aux auto-entrepreneurs d’une part sur le potentiel des marchés publics à lancer au titre de l’année, au même titre que les petites et moyennes entreprises, avec l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de publier, en fin d’année, la liste des commandes attribuées aux coopératives et aux auto-entrepreneurs.

De même, il stipule l’introduction d’un régime de préférence aux offres présentées par les coopératives et les auto-entrepreneurs en cas d’équivalence des offres avec les autres entreprises concurrentes, et la possibilité d’allotissement du marché si cela est de nature à favoriser l’accès des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique, a précisé le ministre.

Par ailleurs, en vertu de ce projet de décret, l’adjudicataire est obligé de confier une partie du marché à sous-traiter à une coopérative ou à un auto-entrepreneur, au cas où l’adjudicataire est une entreprise étrangère et qu’il a décidé de recourir à la sous-traitance dans le cadre de ce marché.

En outre, et dans un souci de transparence en matière de commande publique, il est envisagé que les maîtres d’ouvrage publient le nombre et le montant des bons de commande par nature de prestations effectuées durant l’année écoulée.

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