la CGEM appelle à la simplification du statut

La commission TPE, PME, GGE-PME et Auto-entrepreneur (AE) de la CGEM appelle à la révision de la procédure d’obtention du statut de l’AE pour plus de simplification.

Quatre années après son lancement au Maroc, le statut de l’autoentrepreneur nécessite quelques révisions, de l’avis des différents intervenants lors de la première matinale organisée par La commission TPE, PME, PME-GE et Auto-entrepreneur (AE) de la CGEM.

Ce statut a été pensé au départ pour répondre à deux problématiques, comme le rappelle si bien Mounir El Kadiri, chargé du statut de l’auto entrepreneur à MAROC PME, à savoir l’intégration du secteur informel à travers une forme juridique simple sans coût et la promotion de la culture entrepreneuriale.

« Avant le lancement du statut AE, on a fait une évaluation de la population potentiellement intéressée par ce statut. Il s’agit de 4 millions d’individus. Parmi cette population, il y a les porteurs de projets issus de la formation professionnelle, les personnes qui travaillent dans le secteur informel, il y a également les individus qui sont en situation de chômage de second rang », explique Mounir El Kadiri. 

Près de quatre ans plus tard, ce sont à peine 93.000 personnes qui sont inscrites à ce statut sur une population cible de de 4 millions de personnes.

31% des AE sont des femmes. Sur les 93.000 AE inscrits, 43% opèrent dans le commerce, 38% dans l’industrie, 13% dans l’artisanat, 7% dans les services. Ils ont déclaré un chiffre d’affaires cumulé d’un peu plus de 633 MDH, et ce qui a engendré plus de 11 MDH d’impôts.

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Sur les 93.000, à peine 47% sont actifs, soit un peu plus de 43.000 personnes.

Des statistiques qui méritent plus de précision selon Omar Benaicha, membre de la commission TPE, PME, GGE-PME et Auto entrepreneur, en charge de la thématique de l’autoentrepreneur.

« Il faut définir ce qu’est un AE actif. Est-ce celui qui procède à ses déclarations fiscales ou celui qui a vraiment une activité qui fonctionne? », s’interroge Omar Benaicha. Pour ce dernier, il y a aussi une importante problématique d’accès au statut qu’il faut absolument prendre en main.

« Deux des membres de notre commission ont embauché des AE. L’un des AE attend depuis un mois d’obtenir la validation de son statut et la décision de la DGI. L’autre a été embauché il y a 4 mois, il attend toujours, lui aussi, le feu vert de son statut », rapporte Omar Benaicha. 

« Cela m’amène à dire qu’il faut aller vers davantage de simplification et de vulgarisation de ce statut à la fois auprès de la population cible mais aussi auprès des acteurs au niveau des entreprises et des institutions. Je ne suis pas sûr que notre concitoyen fonctionnaire à la DGI comprend les enjeux de ce statut et son importance pour l’économie de notre pays », ajoute-t-il. 

Selon le responsable de Maroc PME, il y aurait près de 14.000 demandes en cours de traitement. 

La commission TPE, PME, GGE-PME et Auto-entrepreneur (AE) de la CGEM s’est fixé trois priorités pour le reste de l’année.

La première est la simplification des procédures d’obtention du statut. « On pense au sein de la commission que digitalisation ne veut pas dire dématérialisation. Ce qu’on veut, ce n’est pas avoir une plateforme où on va s’inscrire et faire toutes les démarches. Il faudrait revoir ce processus, le simplifier, revoir quelques acteurs », précise Omar Benaicha.

La commission demande que la possibilité d’inscription ne soit pas limitée uniquement à certains postes, mais qu’elle soit ouverte à d’autres acteurs comme les experts comptables par exemple.

La commission demande aussi que les institutions en charge du traitement des dossiers des AE puissent communiquer davantage sur l’état d’avancement du processus. Et en cas de refus, ce qui est possible dans certains cas notamment pour les dossiers présentés par des salariés, que ce refus soit motivé. « Il faut revoir ce parcours pour voir comment l’améliorer », insiste Omar Benaicha.

La deuxième priorité pour la commission AE de la CGEM, est la sensibilisation des donneurs d’ordre publics/privés. L’idée est de leur demander consacrer exclusivement aux AE une partie de leurs achats. « Que certaines prestations en dessous de certains montants soient réservées à cette catégorie », propose Benaicha. 

« Maroc PME donne l’exemple. Certains de ses prestataires sont des autoentrepreneurs. C’est un exemple à dupliquer. L’Etat doit donner l’exemple », ajoute-t-il.

Le dernier point est relatif à la couverture sociale. Le représentant de Maroc PME confie à l’assistance que les discussions pour la couverture sociale des AE est en stade final. « Nous avons presque finalisée ce sujet. Les taux de cotisation sont définis, il reste à trancher les forfaits pour la base de cotisation. Nous sommes en phase finale », explique Mounir El Kadiri.  

Mais pour la CGEM, c’est un sujet qui mérite davantage de réflexion. « Nous avons entamé quelques discussions et quelques contacts pour faire en sorte que les prélèvements sociaux se fassent sur la base du chiffre d’affaires. C’est-à-dire, lorsque le client paie l’AE, par exemple 100, eh bien 2% ou 3% de ce montant vont automatiquement à la cotisation sociale pour l’AE », propose la commission AE de la CGEM.

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