Entrepreneurs, avec l’Acre, bénéficiez d’un an d’exonération de charges sociales !

Depuis le 1er janvier, l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre) est devenue l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre). On vous explique les changements que cela implique.

Avec 691.000 nouvelles sociétés, le nombre des créations d’entreprises a augmenté de 17% par rapport à 2017, un record depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009. C’est ce que nous apprennent les chiffres publiés par l’Insee ce mardi 29 janvier. Et ces résultats pourraient encore s’améliorer en 2019. En cause, l’élargissement des bénéficiaires de l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accre), qui prend désormais le nom d’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre).

Concrètement, depuis le 1er janvier, tous les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération dégressive ou totale de leur cotisations sociales pendant leur première année d’activité. Jusqu’à présent, seuls les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique, ou encore les jeunes de 18 à 25 ans (voire 29 ans s’ils étaient handicapés) pouvaient en bénéficier.

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Néanmoins, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir se voir accorder l’Acre. Il faut d’abord ne pas avoir touché l’Acre, ancienne ou nouvelle génération, au cours des trois dernières années. Dans le détail, si vous avez déjà touché l’Acre, ce délai de trois ans court à partir du jours ou vous avez cessé de percevoir l’aide, avec l’obligation que votre création ou reprise d’entreprise ait eu lieu à partir du 1er janvier dernier. Autre condition : que ce soit une reprise ou une création, vous devez avoir le contrôle effectif de votre société, ce qui empêchera par ailleurs vos associés de bénéficier de l’Acre. À noter, dans le cas d’un rachat de titres, le bénéficiaire de l’aide doit obligatoirement être le dirigeant de l’entreprise.

Plus de démarches administratives !

Surtout, les revenus sont plafonnés pour bénéficier de l’Acre, et une dégressivité s’applique en fonction de leur montant. Ainsi, si les revenus du néo-entrepreneur dépassent 40.524 euros, il ne peut pas bénéficier de l’exonération, parce que ce montant correspond au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Si les revenus sont compris entre 30.393 et 40.524 euros, il y a une dégressivité de l’exonération. Pour que l’exonération soit totale, il ne faut pas dépasser 30.393 euros, soit 75% du PASS.

Comparé à l’Acre ancienne génération, les démarches administratives sont grandement simplifiées : il n’y en a tout simplement plus ! L’entrepreneur, après avoir vérifié qu’il remplit bien toutes les conditions pour en bénéficier, peut s’appliquer lui même l’exonération à l’occasion du paiement des charges sociales à l’Urssaf. Cette dernière aura, bien sûr, le droit ensuite de vérifier si l’entrepreneur était bien éligible à l’Acre au moment où il s’est appliqué l’exonération.

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