juin 3, 2019

Auto-entrepreneur : quand et comment mettre fin à son activité ?


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Auto-entrepreneur : quand et comment mettre fin à son activité ?
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Dans quels cas fermer son auto-entreprise ?

Plusieurs raisons peuvent pousser l’auto-entrepreneur à mettre fin à son activité.

L’auto-entrepreneur peut lui-même souhaiter cesser définitivement son activité. C’est notamment le cas lorsqu’il se lance dans de nouveaux projets ou qu’il part à la retraite. Il peut également décider de fermer son auto-entreprise pour développer son activité, en créant une société.

En pratique, il arrive parfois que la fermeture de l’auto-entreprise s’impose à l’entrepreneur. C’est notamment le cas lorsqu’il dépasse les plafonds auto-entrepreneur ou lorsqu’il déclare un chiffre d’affaires nul durant 2 années consécutives.

Fermer une auto-entreprise : comment faire ?

Les démarches pour fermer l’auto-entreprise varient selon la cause de cessation de l’activité :

  • En cas de cessation volontaire d’activité : il est particulièrement facile et rapide de fermer de manière volontaire son auto-entreprise. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire P2-P4 (déclaration de modification ou de cessation d’activité) et de le transmettre au CFE compétent qui se chargera des démarches administratives.
  • En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires : dans le cadre d’un dépassement des plafonds auto-entrepreneur, l’entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle. Il n’a donc aucune démarche à effectuer. L’administration informe l’auto-entrepreneur de ce changement en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • En cas de radiation : si l’entrepreneur perd le bénéfice du statut et qu’il souhaite mettre un terme à son activité, il doit remplir le formulaire P4 CMB (déclaration de radiation) et le transmettre au CFE compétent. De plus, dans les 60 jours qui suivent sa radiation, l’auto-entrepreneur doit impérativement procéder à la déclaration de ses revenus.

Bon à savoir : si l’auto-entrepreneur souhaite continuer à exercer son activité sous la forme d’une société, il doit d’abord procéder aux formalités de cessation volontaire d’activité de l’auto-entreprise, avant de procéder à la création de sa société.

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