Auto-entrepreneur : quand et comment mettre fin à son activité ?


Publié le

Auto-entrepreneur : quand et comment mettre fin à son activité ?
Getty

Dans quels cas fermer son auto-entreprise ?

Plusieurs raisons peuvent pousser l’auto-entrepreneur à mettre fin à son activité.

L’auto-entrepreneur peut lui-même souhaiter cesser définitivement son activité. C’est notamment le cas lorsqu’il se lance dans de nouveaux projets ou qu’il part à la retraite. Il peut également décider de fermer son auto-entreprise pour développer son activité, en créant une société.

En pratique, il arrive parfois que la fermeture de l’auto-entreprise s’impose à l’entrepreneur. C’est notamment le cas lorsqu’il dépasse les plafonds auto-entrepreneur ou lorsqu’il déclare un chiffre d’affaires nul durant 2 années consécutives.

Fermer une auto-entreprise : comment faire ?

Les démarches pour fermer l’auto-entreprise varient selon la cause de cessation de l’activité :

  • En cas de cessation volontaire d’activité : il est particulièrement facile et rapide de fermer de manière volontaire son auto-entreprise. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire P2-P4 (déclaration de modification ou de cessation d’activité) et de le transmettre au CFE compétent qui se chargera des démarches administratives.
  • En cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires : dans le cadre d’un dépassement des plafonds auto-entrepreneur, l’entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle. Il n’a donc aucune démarche à effectuer. L’administration informe l’auto-entrepreneur de ce changement en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • En cas de radiation : si l’entrepreneur perd le bénéfice du statut et qu’il souhaite mettre un terme à son activité, il doit remplir le formulaire P4 CMB (déclaration de radiation) et le transmettre au CFE compétent. De plus, dans les 60 jours qui suivent sa radiation, l’auto-entrepreneur doit impérativement procéder à la déclaration de ses revenus.

Bon à savoir : si l’auto-entrepreneur souhaite continuer à exercer son activité sous la forme d’une société, il doit d’abord procéder aux formalités de cessation volontaire d’activité de l’auto-entreprise, avant de procéder à la création de sa société.

>> Notre service – Entrepreneurs, toutes vos formalités juridiques en ligne : plus simple, plus rapide et moins cher, pour créer une entreprise, modifier ses statuts, protéger une marque ou un logo, déposer un brevet, récupérer une facture…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *