Attention, vous pouvez perdre le RSA si vos proches vous aident

Attention si vous souhaitez aider une personne en difficultés financières et qui perçoit le Revenu de Solidarité Active (RSA). En effet, à cause de vos aides, la personne en question pourrait perdre ses allocations.

Ce sont les délégués du Défenseur des droits en Alsace qui alertent sur ce phénomène. Ils expliquent que « des parents versent à leurs enfants des petites sommes régulières pour les aider. Elles apparaissent sur leurs relevés bancaires et la CAF les compte comme un revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA 
».

En Alsace, une « quinzaine de cas 
» leur a été rapportée, selon Jacques Dentz, délégué du Défenseur des droits sur le secteur d’Altkirch, dans le Haut-Rhin.

Pourquoi une aide entraîne la suppression du RSA ?

La raison ? Depuis 2016, les comptes des bénéficiaires du RSA sont scrutés à la loupe par les Départements, qui versent cette allocation mensuelle.

Les allocataires ont l’obligation de déclarer tous leurs revenus. Une mesure très décriée. Le Défenseur des droits avait ouvert une enquête à ce sujet en 2017.

« On parle de libéralités lorsque les sommes versées démontrent un caractère régulier. Il va de soi que nous regardons surtout les proportions des libéralités à l’égard de l’allocation. La jurisprudence considère que, oui, c’est de la fraude dans ce cas 
», indique de son côté le département du Bas-Rhin à 20 Minutes.

Des cas « ubuesques »

Ce système produit des cas jugés « ubuesques » par les délégués du Défenseur des droits. Même quand il ne s’agit pas de dons familiaux.

« Il y a par exemple une quadragénaire qui a prêté une somme d’argent et se retrouve avec un trop-perçu réclamé par la CAF parce qu’elle perçoit le remboursement de cette dette sur son compte. Ou un homme proche de la retraite, auto-entrepreneur et allocataire au RSA qui se fait rembourser des frais kilométriques. Des sommes considérées comme un revenu régulier par la CAF, qui lui réclame un trop-perçu de plusieurs milliers d’euros. Ces personnes se retrouvent dans une situation financière très délicate alors qu’elles sont déjà fragilisées. C’est une incitation à verser ces sommes en liquide 
», regrette le délégué Jacques Dentz.

« Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte », tempère le Département du Haut-Rhin qui indique que « les sorties du dispositif au seul motif des libéralités perçues par les parents sont quasi inexistantes », sans donner plus de précisions.

Une position assumée

Dans le Bas-Rhin, le Département assume sa position et indique, chiffres à la clef, que 330 000 euros ont été récupérés en 2018 pour cette raison, soit près d’un tiers du total des sommes récupérées au titre « d’indus 
» pour l’année.

Ce chiffre a quasiment doublé par rapport à 2017. « Pour perdre complètement le bénéfice du RSA, il doit être constaté une aide mensuelle familiale au montant du RSA, soit 559 euros au 1er avril 2019 
», est-il précisé. Un allocataire averti en vaut deux.

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